J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0756480A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2007 :

Mlle Rouve (Natacha, Gisèle, Jacqueline, Henriette, Josiane) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Josiane Rouve, notaire associée, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret).

La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Rouve, notaire associée, est ainsi modifiée : « Josiane Rouve et Natacha Rouve, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».